Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.sortir-plus.fr ci-après nommé « le Site » et ses conditions d'utilisation par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle ainsi que tout avenant éventuel. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur.
Les présentes CGU prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale.
Il est rappelé que l’éditeur est libre de modifier unilatéralement, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Présentation du site

Le site www.sortir-plus.fr a pour vocation de présenter le service d’écoute et d’accompagnement SORTIR PLUS et de faciliter l’accès aux conseillers SORTIR PLUS par mail ou par téléphone aux collaborateurs du GIE AGIRC ARRCO, bénéficiaires du service.
Le site est édité par DOMPLUS pour le compte du GIE AGIRC ARRCO.

Le siège Social de la société DOMPLUS est situé :

3 rue Roland Garros
Mini parc Alpes Congrès – BAT G
38320 EYBENS
Tél : +33 (0)4 76 20 40 00
Fax : +33 (0)4 76 20 40 01
431 693 027 R.C.S. GRENOBLE
Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE

Activité (code NAF) 8299Z
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE au capital de 1 024 000,00 Euros
Immatriculée le 23/05/2000

Le directeur de publication est : Serge Bizouerne, Président, société DOMPLUS.

Le GIE AGIRC ARRCO, Responsable du Traitement est située :

16 - 18 rue Jules César
75012 Paris
Contact : protection_des_donnees@agirc-arrco.fr

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Définitions

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site et son contenu sous sa seule et entière responsabilité.

L’éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, liés à l’utilisation des données de ce site ou des sites qui lui sont liés.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.

La Société ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité ou de toute utilisation du Site.

De même, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté ainsi que pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations, d'une négligence, de l'utilisation du Site proposé à d'autres fins que celles connues.

Les Conditions Générales énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de la Société, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

Accès au site et aux services fournis

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, sans que l’inaccessibilité ponctuelle puisse donner lieu à une indemnisation quelconque.

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son propre équipement informatique ainsi que de son accès personnel à internet.

Alors même que la Société a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d'un mauvais usage de ceux-ci.

La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. La Société n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyens. De même, elle met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Finalement, la Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété industrielle

Ce site internet est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées sonores ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Groupe GIE AGIRC ARRCO.
Les reproductions intégrales ou partielles, adaptations, modifications, transmissions à un ou des tiers […] sur support papier ou informatique, dudit site et des œuvres reproduites sans autorisation de DOMPLUS ou du Groupe GIE AGIRC ARRCO sont interdites et constituent un délit de contrefaçon en vertu des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le Groupe GIE AGIRC ARRCO se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Données personnelles et politique de confidentialité

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Gestion des cookies

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Limites de responsabilité

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.

La Société ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.

De même, la responsabilité de la Société en tant qu’éditeur du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Redirection et liens hypertextes

La Société autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

En aucun cas l’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable des liens susceptibles de pointer sur le Service. Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, vers le présent Site, la Société ou le Groupe GIE AGIRC ARRCO se réservent le droit de s’opposer à son établissement.

Stipulations générales

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulation(s) des Conditions Générales est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s), en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des Parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Intégralité, modifications

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des accords entre l’Utilisateur et le Site et prévalent sur toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet.

La Société se réserve le droit d’amender les Conditions Générales à tout moment et par quelque moyen que ce soit.

Cessions

L’Utilisateur s’interdit de créer, apporter ou transférer à un tiers, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit et pour quelque cause et sous quelque format que ce soit, les Conditions Générales ou l’un quelconque de ses droits et obligations en découlant, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

La Société peut céder ou transférer à tout tiers, sans modification préalable, ses droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.

Indépendance des Utilisateurs

L’Utilisateur utilise le Site de manière totalement indépendante vis-à-vis de la Société

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Service, sont déterminées par la loi française. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Grenoble sont compétents.

Mise à jour en avril 2021