Protection des données personnelles

Finalité du traitement

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par DOMPLUS et DOMISERVE, partenaires de confiance agissant pour le compte du GIE AGIRC ARRCO, Responsable du traitement., dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.

Au travers du Site vous pouvez consulter des informations sur le service SORTIR PLUS et prendre contact avec un conseiller SORTIR PLUS, pour votre accompagnement social.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, DOMPLUS et DOMISERVE s'engagent à ce que les Données Personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen N° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

La collecte des Données Personnelles sur le Site est limitée à celles nous permettant :

Les informations recueillies dans le cadre de votre relation avec le service SORTIR PLUS font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement du service d’information afin de vous apporter une réponse de qualité adaptée à votre situation. Elles permettent également aux conseillers DOMPLUS et DOMISERVE de gérer votre relation avec le GIE AGIRC ARRCO.

Vos données personnelles constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers.

Vos données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre du service SORTIR PLUS et des missions confiées par le GIE AGIRC ARRCO à DOMPLUS et DOMISERVE et encadrées par des conventions de service ou à des fins d’études statistiques anonymes réalisées par DOMPLUS pour améliorer ses services et ceux du GIE AGIRC ARRCO afin de vous fournir un accompagnement de qualité.

Données Personnelles collectées

Lors de la collecte des Données Personnelles, vous êtes informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires.

En particulier, DOMPLUS et DOMISERVE pourront être amenées à collecter les catégories de Données Personnelles concernant :

Conservation des Données Personnelles

Les données collectées peuvent être conservées pour ces finalités pour une durée maximale de 10 ans.

Destinataires des Données Personnelles

Sont destinataires des données collectées :

DOMPLUS et DOMISERVE peuvent être amenées à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d'autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.

Vos Données Personnelles constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.

Les Données Personnelles sont traitées sur le territoire français et aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Droits sur les Données Personnelles

Conformément au règlement européen N° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant et leur rectification. Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit à l’effacement et à la portabilité de ces données, ainsi que de la possibilité d’obtenir la limitation de leur traitement. Vous avez également la faculté de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous disposez, en outre, du droit de vous opposer au traitement de vos données conformément aux dispositions légales et réglementaires.

CCes droits peuvent être exercés en adressant un courrier à DOMPLUS Groupe, 3 rue Roland Garros 38320 Eybens ou un courriel à qualite@domplus-groupe.fr.. En cas de doute raisonnable, une preuve de votre identité pourra vous être demandée.

Nous apportons la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

En cas de doute raisonnable, une preuve de votre identité pourra vous être demandée.

Confidentialité des Données Personnelles

Aucune des informations transmises par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site n'est visible par d'autres Utilisateurs.

DOMPLUS et DOMISERVE s'engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles.

Sécurité des Données Personnelles

DOMPLUS et DOMISERVE garantissent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour assurer une sécurité des Données Personnelles adapté au risque.

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Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de DOMPLUS.

Sous-traitants et Partenaires

DOMPLUS s’engage à soumettre chacun de ses sous-traitants à des obligations aussi strictes que celles qu’il met en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnelles de ses Utilisateurs et la protection de leur vie privée.

DOMPLUS s’engage également à ne sélectionner que des partenaires respectueux de la réglementation en matière de protection des Données Personnelles.

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